BoMOYI. ← Retour au site
— Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le site bomoyi.eu est édité par une entreprise individuelle immatriculée en France.

Contact éditeur : contact@bomoyi.eu

Contact presse : presse@bomoyi.eu

Contact partenariats : partenariats@bomoyi.eu

Les informations complètes concernant l'éditeur (identité, adresse, numéro SIRET) sont communiquées sur simple demande à contact@bomoyi.eu, conformément à l'article 6-III de la LCEN.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bomoyi.eu (textes, graphismes, logos, code, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le nom "Bomoyi" ainsi que le logo associé sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les informations, notamment financières et statistiques, sont fournies à titre indicatif et proviennent de sources publiques citées explicitement (ARPTC, Banque mondiale, ONU, tralac trade law centre). L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou décisions prises sur la seule base de ces informations.

Les projections de service (dates de lancement, taux de frais objectifs, fonctionnalités à venir) ne constituent pas des engagements contractuels et pourront évoluer selon l'avancement du projet.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

7. Signalement

Pour tout signalement de contenu illicite ou toute demande relative à ces mentions légales, écrire à contact@bomoyi.eu.